Depuis la mise en place de l’obligation de rendre tous les ERP accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, qui trouve son origine dans la loi dite "handicap" du 11 février 2005, un diagnostic Accessibilité handicapé doit absolument se dérouler au sein de tout établissement recevant du public, sur l’initiative du propriétaire ou gestionnaire, pour que les travaux nécessaires pour répondre aux impératifs imposés par la réglementation, puissent être évalués du mieux qui soit.
Le diagnostic Accessibilité handicapé permet aussi d’élaborer un Agenda d’accessibilité programmée ou Ad’AP, dossier qui doit être déposé auprès de la mairie ou de la préfecture de la commune où se situe le bâtiment, et qui permet au donneur d’ordre de confirmer aux autorités compétentes son engagement.
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