Diagnostics immobiliers

Le diagnostic gaz

Le contrôle régulier d’une installation de gaz, dispositif qui peut comporter en cas de vétusté un certain nombre d’anomalies, dont certaines pouvant porter atteinte aux personnes comme aux biens, est une opération importante en matière de sécurité.

Avant une vente ou une location, il est obligatoire si l’installation de gaz figurant dans le logement a plus de quinze ans.

Ceci permet de sécuriser la transaction, exonérant le propriétaire vendeur ou bailleur de la garantie pour vices cachés, comme permet aussi d’alerter en cas de problème, même minime, que ce soit au niveau des équipements fonctionnant au gaz, des raccordements fixes ou des locaux où s’opèrent l’évacuation de la combustion et la ventilation.

En effet, les accidents liés au gaz sont nombreux lorsque les installations sont anciennes, constatation qui va de paire avec la présence sur le territoire national d’une majorité de logements vieillissants.

Avec l’obligation de disposer d’un diagnostic gaz de moins de trois ans pour une vente et de moins de six ans pour une location, avant la signature de l’acte de vente ou du bail de location, les porteurs de projet ont tout intérêt à faire preuve de vigilance et à ne pas oublier d’insérer ce diagnostic primordial au sein du DDT, sous peine de lourdes sanctions.  


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