Diagnostics immobiliers

Le diagnostic termites

Véritable fléau lorsqu’ils sont présents au sein d’un bâtiment, en se nourrissant de la cellulose du bois, détériorant ainsi des éléments importants d’une charpente ou plus globalement la structure d’un bien immobilier, les termites font l’objet, depuis l’entrée en vigueur des articles L133-1 à L133-6 du Code de la construction et de l’habitation, d’un diagnostic qui doit obligatoirement être opéré lors de la vente d’un logement situé sur une zone à risques, déclarée comme telle par arrêté préfectoral.

Cette disposition permet alors au futur acquéreur d’être informé rapidement de la situation par un rapport d’expertise valable six mois qui, en cas de présence de termites, indique précisément le parcours d’investigation emprunté par l’opérateur certifié ainsi que les parties infestées par cet insecte xylophage ou du moins l’ayant été.

Ainsi, le vendeur peut s’exonérer de la garantie pour vices cachés et n’engage pas sa responsabilité, si des termites sont découverts après la signature de l’acte de vente.  


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