La localisation d’un bien conditionne certaines informations à transmettre lors d’une vente ou d’une location. L’état des risques permet de situer le logement ou le bâtiment par rapport aux zones couvertes par des dispositifs de prévention définis par les autorités publiques. Il rassemble, pour une adresse donnée, les données issues des arrêtés préfectoraux en vigueur concernant les risques naturels, technologiques, miniers ou les pollutions des sols. Les informations retenues correspondent aux zonages applicables à la date d’établissement du document.

L’état des risques ne repose pas sur une analyse technique du bâti, mais sur une vérification documentaire fondée sur des sources officielles. Il est intégré au dossier transmis aux parties et engage le propriétaire sur l’exactitude des informations communiquées. Chez DIAG’EXPERTISES, cette vérification est réalisée en cohérence avec les autres diagnostics, afin d’éviter les écarts entre les documents remis.

Le document permet d’identifier rapidement la situation du bien au regard des périmètres concernés et d’en mesurer les implications dans le cadre de la transaction. Sa clarté repose sur la précision de l’adresse, l’actualisation des références utilisées et la lisibilité des informations reportées dans le dossier.