Mentions légales

Le Groupe Acacia, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une

volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitement, des finalités

poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer

leurs droits.

Pour toute information complémenaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le

site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site

et jusqu'à ce qu'une nouvelle version remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1Site ( ci-après "le site"):

Groupe Acacia

1.2 Editeur ( ci-après "l'éditeur"):

82 Rue du Clos Pasquier, 45650 Saint-Jean-le-Blanc

Téléphone : 0238768008
Mail : m.bergeron(arobase)acacia-diag.fr
SIRET : 489420810

Activité : Diagnostic immobilier

Responsable de publication : Bergeron Matthieu

Site réalisé par

Arobiz

Agence web
www.arobiz.com
05.59.55.35.87
Mail : contact(arobase)arobiz(point)com
SIRET 490 097 888 000 13

1.3 Hébergeur du site, ci-après "l'hébergeur") :

Octopuce SARL
25 rue Popincourt, FR-75011 Paris.
+33(0)972442915

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les

informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation

commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquances vidéo, sons ainsi que

toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les

éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, itilisation ou

adaptation, sous quelques forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans

l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le faitpour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la

prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux

poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une

catégorie déterminée d'internautes.

- Supprimer toute information pouvant en pertuber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabiités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement,

empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le materiel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures

appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par internet. Vous êtes par

ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet.

- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causé par vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre

connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner

contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient en découler de cette

procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien

devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur

le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Diag'Expertises.

Une donnée à caractère personnel désigne tout information concernant une personne physique identifiée ou identifiable

( personne concernée ); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment

par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifique, propres à son identité physique,

physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou social.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des

relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- Nom & Prénom

- Adresse

- Adresse mail

- Numéro de téléphone

- Date de naissance

- Données finacières : dans le cadre du paiement des services et prestations proposés sur la plateforme, celle-ci enregistre des

données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateursdisposent des droits suivants :

° Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernants, en écrivant

à l'adresse électronique ci-dessous mentionée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la plateforme peut

demander une preuve de l'idéntité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

° Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent

demander la mise à jour des informations.

° Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère

personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

° Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

° Le droit de s'opposer au traitement des données : Les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leur données soient traitées

conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

° Le droit à la portabilité : Ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont

fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un courrier à l'adresse suivante :

184 Route de Sandillon - 45560 Saint Jean le Blanc

Ou par email :

a.bergeron@diag-expertises.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de

l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la

demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la compléxité de la demande et/ou le nombre de demandes 

l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possiblité d'organiser le sort de

leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la

CNIL : https://www.cnil.fr/

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car

nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 - Utilisation des données

Article 11 - Litiges