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Le Dossier Technique Amiante

L’obligation de constituer un DTA ou Dossier Technique Amiante est requise pour tout immeuble bâti doté d’un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997, soit au sein de nombreux bâtiments du territoire national.

Ce dossier primordial permet de maîtriser toute présence éventuelle d’amiante au sein des parties communes du bâtiment et de maintenir informés les propriétaires ainsi que les occupants de l’immeuble à quelque titre que ce soit, de la situation en temps réel, puisque chaque mise à jour est transmise systématiquement aux intéressés.

Le DTA est aussi communiqué à tout tiers des services publics, comme par exemple l’inspection ou la médecine du travail.

Il est aussi bien entendu porté à la connaissance de toutes les entreprises devant intervenir au sein des parties communes du bâtiment, pour qu’elles puissent prendre les dispositions nécessaires pour protéger leurs employés de toute contamination.

Comportant toutes les opérations menées en matière d’investigation et de suivi, comme tout rapport de travaux de retrait ou de confinement, le DTA, dossier très complet, renferme aussi une fiche récapitulative chronologique des interventions pour plus de lisibilité ainsi que des prescriptions et recommandations pour se protéger au quotidien.  


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